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Conditions Générales d'Utilisation
Généralités
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Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.mga40.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
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Ce site, www.mga40.fr, a pour vocation de présenter, de manière non exhaustive, le concept et les services d’assistance de gestion proposés par l’entreprise Maureen Gestion Administrative 40.
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La marque « MGA40 – Maureen Gestion Administrative 40 » est une marque déposée, par Maureen Maisonneuve, à l’INPI le 03/01/2023. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque et de son logo, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
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Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
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